Réglementation

 

 

Réglementation Thermique RT2012


La réglementation thermique française a pour objectif de fixer une limite maximale de consommation énergétique des bâtiments neufs. La RT2012 actuellement en vigueur succède à la précédente RT2005.

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Réglementation F-GAS


L'utilisation de gaz fluorés dans les systèmes de climatisation est soumise à la réglementation européenne F-Gas. la dernière révision de cette réglementation s'applique à compter du 1er janvier 2015. 

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Arrêt du fluide R22

Remplacez votre pompe à chaleur au R22 avec Mitsubishi Electric

Si votre chauffage par pompe à chaleur ou votre climatisation ont plus de 10 ans, vous utilisez probablement un système fonctionnant avec du gaz R22. Après le 1er janvier 2015, il ne sera plus possible de dépanner ces produits si leur circuit frigorifique est défaillant.



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Réglementation sécurité incendie dans les ERP


Les établissements recevant du public ERP se doivent de respecter la réglementation française de sécurité incendie. Deux articles de cette réglementation concernent les produits commercialisés par Mitsubishi Electric, il s'agit de les articles CH32, CH35 et CH36.

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Directive Européenne Ecodesign ErP


Depuis le 1er janvier 2013, la directive ERP (Energy related Product) introduit de nouvelles mesures de la performance énergétique les fabricants se doivent de respecter les seuils minimum de performance pour pouvoir importer les produits sur le territoire européen .

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Réglementation REACH


L’Union européenne (UE) a modernisé la législation européenne en matière de substances chimiques et mis en place le système REACH, un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques. Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne.

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